lundi, 11 février 2019 15:45

Une trentaine de plaintes contre des magistrats à l’agenda de la session disciplinaire du conseil supérieur de la magistrature

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La session disciplinaire du conseil supérieur de la magistrature, s’ouvre ce lundi 11 février, à 10 heures au siège de l’institution.

C’est le premier président de la cour suprême, Mamadou Sylla (SYMA), qui va présider la cérémonie.

Selon le secrétaire exécutif du conseil supérieur de la magistrature, joint dimanche par notre rédaction, une trentaine de dossiers disciplinaires, est inscrite à l’ordre du jour de cette session, qui va durer à peu près deux semaines.

Il s’agit de plaintes articulées contre les magistrats pour la plupart par les citoyens.

Les sanctions peuvent aller de l’avertissement à la révocation.

Aussi, la gamme de sanctions varie entre la suspension à temps, le déplacement d’office, la rétrogradation ou encore l’abaissement de grade ou d’échelons…

Enfin, il faut préciser que cette session disciplinaire ne permet pas au ministre de la justice d’y participer. Seuls, les magistrats y prennent part.

Lu 22 fois Dernière modification le mardi, 12 février 2019 15:14